RGPD et gouvernance des données : comment aligner les deux stratégies ?

Introduction

Depuis le début du XXIe siècle, la donnée est devenue un actif stratégique comparable au capital financier ou humain. Les organisations génèrent, stockent et exploitent des volumes croissants d’informations : [selon l’IDC, la sphère numérique mondiale atteindra 175 zettaoctets en 2025.](https://blog.atempo.com/fr/blog/quel-impact-les-tensions-geopolitiques-ont-elles-sur-la-cybersecurite-des-etats-et-des-entreprises-0#:~:text=Selon IDC%2C la création de,des médias et du divertissement.) Cette croissance exponentielle soulève deux défis majeurs : protéger les individus contre un usage abusif de leurs données personnelles et organiser la donnée pour qu’elle serve efficacement les décisions stratégiques.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par l’Union européenne en 2016 et entré en application en mai 2018, constitue la réponse juridique à la première exigence. Il impose des obligations strictes aux responsables de traitement et consacre de nouveaux droits pour les citoyens.

La gouvernance des données, quant à elle, est une discipline organisationnelle et technique qui vise à gérer la donnée comme un actif. Elle repose sur des politiques, des rôles, des processus et des outils permettant d’assurer sa qualité, sa sécurité, sa disponibilité et son intégrité.

Ces deux approches, parfois perçues comme distinctes, sont en réalité interdépendantes. L’objet de cet article est de démontrer comment un alignement entre RGPD et gouvernance des données permet non seulement de satisfaire aux exigences réglementaires, mais aussi de renforcer la performance, la confiance et la légitimité des organisations.

Cadre théorique : RGPD et gouvernance des données

Le RGPD : une régulation centrée sur les droits fondamentaux

Le RGPD repose sur plusieurs principes cardinaux :

• Licéité, loyauté et transparence : tout traitement doit être fondé sur une base juridique claire et compréhensible par les personnes concernées.
• Finalité déterminée : les données ne peuvent être collectées que pour des objectifs précis.
• Minimisation : seules les données strictement nécessaires doivent être traitées.
• Exactitude : les données doivent être tenues à jour.
• Limitation de conservation : elles ne peuvent être conservées au-delà de la durée nécessaire.
• Sécurité et confidentialité : les responsables doivent garantir l’intégrité des données.
• Accountability : les entreprises doivent être capables de prouver leur conformité à tout moment.

Ces obligations sont assorties de sanctions lourdes : jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.

La gouvernance des données : une approche organisationnelle

La gouvernance des données est définie par l’association DAMA International comme “l’exercice de l’autorité et du contrôle (planification, surveillance et application) sur la gestion des données”. Elle comprend plusieurs dimensions :

• Politiques et standards : règles communes pour la gestion de la donnée.
• Rôles et responsabilités : data owners, data stewards, DPO, CDO (Chief Data Officer).
• Qualité des données : exactitude, complétude, cohérence.
• Data lineage : suivi du cycle de vie d’une donnée, de sa création à sa suppression.
• Technologies : outils de catalogage, de monitoring, d’audit.

Alors que le RGPD fixe un cadre juridique contraignant, la gouvernance propose une méthodologie pour assurer la maîtrise des données au quotidien.

Les enjeux de l’alignement RGPD et gouvernance des données

Une convergence nécessaire

Traiter le RGPD et la gouvernance séparément est source de contradictions. Une entreprise peut être conforme au RGPD sans disposer d’une gouvernance solide, mais cette conformité sera fragile et coûteuse à maintenir. À l’inverse, une gouvernance performante mais déconnectée du RGPD expose à des risques juridiques majeurs.

Les bénéfices d’une approche intégrée

• Réduction des risques : la gouvernance assure une meilleure traçabilité, facilitant la démonstration de conformité.
• Efficacité opérationnelle : moins de redondances, moins d’erreurs.
• Avantage concurrentiel : une entreprise qui protège et valorise ses données inspire confiance.
• Culture de la donnée : aligner gouvernance et RGPD favorise une appropriation collective des enjeux.

Les risques en cas de non-alignement

• Sanctions financières : exemple de British Airways, condamnée en 2020 à 22 millions de livres par l’ICO.
• Atteinte à la réputation : une violation de données entraîne une crise de confiance durable.
• Inefficacité stratégique : données dispersées, inutilisables, donc perte d’opportunités.

Bonnes pratiques pour réussir l’alignement

1. Cartographier les traitements et les flux de données

Un registre conforme au RGPD est un point de départ. Mais la gouvernance enrichit cette cartographie en précisant les flux, les systèmes sources, les usages métiers et les interdépendances.

👉 Exemple : dans le secteur hospitalier, la cartographie doit inclure à la fois les systèmes de gestion des patients, les laboratoires, les assurances et la recherche clinique.

2. Définir une gouvernance claire et des responsabilités

La gouvernance doit intégrer les rôles liés au RGPD (DPO) et ceux liés à la donnée (CDO, data owners). L’articulation de ces responsabilités évite les doublons et les angles morts.

👉 Exemple : dans une banque, le DPO veille au respect des droits des clients, tandis que le CDO s’assure de la cohérence et de la qualité des données dans l’ensemble du système d’information.

3. Automatiser la conformité et la qualité des données

La gouvernance fournit des outils qui rendent la conformité moins dépendante de contrôles manuels. Catalogues de données, systèmes de monitoring, IA de détection des anomalies permettent de simplifier l’auditabilité.

👉 Exemple : un acteur e-commerce peut automatiser la suppression des comptes inactifs après trois ans, conformément au RGPD.

4. Développer une culture de la donnée et de la conformité

L’alignement ne se limite pas à des outils. Il implique un travail pédagogique auprès des collaborateurs : sensibilisation, formations, communication régulière.

👉 Exemple : dans une mairie, les agents doivent comprendre pourquoi les formulaires citoyens ne peuvent plus demander certaines informations superflues.

5. Anticiper les évolutions réglementaires

Le RGPD n’est qu’un début. D’autres textes (DORA, Data Act, AI Act, NIS2) imposeront de nouvelles obligations. Une gouvernance robuste et alignée permet d’absorber plus facilement ces futures exigences.

Études de cas sectorielles

Assurance

Les assureurs manipulent des données sensibles (santé, patrimoine). Le RGPD impose une transparence accrue. Une gouvernance adaptée permet d’unifier les bases de données et d’assurer la cohérence entre souscription, indemnisation et reporting réglementaire (ex. Solvabilité II).

Santé

Les hôpitaux doivent protéger les données médicales tout en facilitant la recherche. Le RGPD interdit la réutilisation sans consentement, mais une gouvernance solide permet d’anonymiser et de valoriser les données à des fins scientifiques.

Secteur public

Les administrations collectent des données massives (fiscales, sociales, électorales). L’alignement RGPD-gouvernance garantit la confiance des citoyens et la légitimité démocratique.

E-commerce

Les plateformes doivent gérer des millions de données clients. Le RGPD impose des règles strictes sur le consentement et le droit à l’oubli. Une gouvernance performante permet d’automatiser la suppression des données obsolètes et d’améliorer la personnalisation des services.

Conclusion

Le RGPD et la gouvernance des données ne sont pas deux mondes distincts : ils forment un continuum. Le premier fixe les règles juridiques, le second offre les méthodes et outils pour les appliquer.

Un alignement réussi permet de créer un cercle vertueux : conformité renforcée, confiance accrue, efficacité organisationnelle et avantage concurrentiel. À l’inverse, un décalage entre les deux expose à des sanctions, à des coûts élevés et à une perte de crédibilité.

À l’avenir, de nouvelles réglementations européennes (DORA, Data Act, AI Act, NIS2) viendront renforcer les exigences. Seules les organisations ayant déjà aligné gouvernance et RGPD pourront aborder sereinement cette complexification.