Politique de confidentialité

Assurer la confidentialité des données que vous nous transmettez est une priorité pour Qualitadd.

Ces engagements ont pour objet de vous indiquer la nature des données personnelles que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de nos services et de vous expliquer comment et à quelles fins nous utilisons ces dites données.

Nature des données collectées

Afin de vous permettre d’utiliser nos services, nous collectons certaines de vos données à caractère personnel. C’est le cas notamment lorsque vous télécharger certaines de nos publications, lors de demande de demo… Aussi, la collecte de ces données vise à assurer un fonctionnement optimal de nos services.

Vous restez libre de ne pas nous communiquer vos données personnelles, en revanche que dans le cas où vous décidez de ne pas entrer vos données, il ne vous sera pas possible de vous faire parvenir des documents.

Par ailleurs, même après avoir partagé avec nous vos données, vous conservez, conformément à l’article 21 du règlement européen n° 2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD), le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Cette opposition entraînera l’impossibilité immédiate de continuer à utiliser nos services.

Formulaire de contact :

Dans le cadre de nos échanges via le formulaire de contact, nous conservons vos données telles que votre nom, prénom et adresse mail à des fins d’identification pour la durée de la relation que nous sommes amenés à entretenir (notamment par exemple dans le cas où vous deviendriez client) ou pour réaliser des statistiques internes en lien avec le développement de nos offres. Par ailleurs, vous recevrez également en exclusivité nos dernières offres et nouveautés en avant-première. Cette conservation est subordonnée à votre consentement préalable. Si vous ne le souhaitez pas, aucune de ces données ne sera conservées.

Finalité – intérêt légitime du traitement des données collectées

Nous traitons les données collectées dans le cadre du fonctionnement des services que nous vous proposons. Au-delà de la personnalisation de votre expérience sur notre site, la collecte de vos données nous permet de vous apporter le support nécessaire relatif à votre utilisation de nos services.

Nous pouvons également utiliser ces données pour communiquer avec vous.

Transmission des données personnelles à des tiers

De façon générale, les informations et données que nous collectons lorsque vous utilisez nos services sont susceptibles d’être exploitées par nos salariés dans le cadre de nos activités, dans le respect des conditions et des modalités visées par les présents engagements sur les données personnelles.

HubSpot :

Les données personnelles que vous saisissez à l’occasion de l’utilisation de nos services sont transmises à notre prestataire HubSpot, à qui nous sous-traitons la gestion analytique de nos données clients.

HubSpot est une société de droit américain dont le siège social est situé à l’adresse suivante : HubSpot, 25 First Street, 2^nd Floor Cambridge, MA 02141 Etats-Unis d’Amérique. La politique de confidentialité de HubSpot est consultable sur le lien suivant : https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy.

Le transfert des données nécessaires à la validation du paiement est réalisé en conformité avec le règlement européen n° 2016/679 (RGPD), les Etats-Unis étant considérés comme un pays adéquat par l’Union européenne dans le cadre de l’accord du « bouclier de protection des données UE-Etats-Unis » (en anglais « EU-U.S. Privacy Shield »). HubSpot adhère à ces principes.

Dans certains cas, des informations personnelles peuvent faire l’objet d’une communication à une administration, sur ordre d’une instance judiciaire ou dans le cadre d’une injonction d’un tribunal ou d’une procédure légale.

Sécurité

Qualitadd
Toutes les données personnelles recueillies dans nos formulaires sont transmises à l’aide d’un protocole chiffré (SSL/TLS) et stockées dans l’Union européenne dans des bases de données sécurisées, conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 1, point f) du règlement européen n° 2016/679 (RGPD) et à notre charte interne relative au traitement des données personnelles.

Sous-traitants
Les données recueillies par nos sous-traitants (cf. point 3) sont stockées en conformité avec les dispositions de l’accord du « bouclier de protection des données UE-Etats-Unis ».

Durée de conservation

Conformément à la réglementation de l’Union européenne et à la législation nationale, nous conservons les données personnelles en fonction des types de données suivants :

• comptes et données client : 3 ans après la fin de la relation commerciale dans la base opérationnelle / 10 ans par archivage dans une « archive définitive » afin de satisfaire aux obligations de conservation des données comptables⁷ ;
• archives des données (sauvegardes) : 3 ans (« archives intermédiaires ») / 10 ans (« archives définitives »).

Accès

À tout moment, vous pouvez demander au Responsable de traitement l’accès à vos données à caractère personnel. Celui-ci fera le nécessaire pour vous fournir toutes les informations souhaitées. Par exemple, il vous est possible de savoir notamment quelles sont les finalités de traitement de vos données ou de connaître les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces dernières ont été ou seront communiquées.

Rectification

Vous disposez d’un droit de rectification qui vous permet d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.

Opposition

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez en faire la demande auprès du Responsable de traitement qui, une fois la demande reçue, mettra un terme au traitement de vos données personnelles. Celui-ci peut toutefois poursuivre le traitement dès lors qu’un motif légitime et impérieux le justifie. Il se chargera alors de vous en informer.

Limitation

Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez en faire la demande auprès du Responsable de traitement dans les situations suivantes :

• En cas de contestation de l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
• En cas de traitement illicite et que vous souhaitez obtenir une limitation au lieu d’un effacement de vos données ;
• Lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• Lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du Règlement européen sur la protection des données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Oubli

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez en faire la demande à tout moment au Responsable de traitement qui a l’obligation de les effacer dans les meilleurs délais lorsque :

• Ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• Lorsque vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis.

Portabilité

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez demander au Responsable du traitement de vous fournir l’ensemble de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans que le Responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle. C’est notamment le cas lors de traitement automatisés.

DPO – Badis MATALLAH – dpo@qualitadd.com